Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de service encadrent l'accès et l'utilisation du site domeliss.com (ci-après « le Site »), édité par Tynego SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 918 423 351, qui commercialise les produits de la marque Domeliss. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes conditions. Les ventes de produits sont régies par nos conditions générales de vente.
1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. Tynego SAS s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais peut le suspendre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
2. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de porter atteinte à son fonctionnement, d'en extraire le contenu de manière automatisée, de passer des commandes frauduleuses ou de fournir des informations inexactes.
3. Commandes et compte client
Les commandes peuvent être passées sans création de compte. Lorsque l'utilisateur crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Tynego SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
4. Informations sur les produits et les prix
Tynego SAS veille à l'exactitude des informations publiées sur le Site. Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, Tynego SAS peut annuler la commande concernée et rembourser intégralement le Client.
5. Propriété intellectuelle
La marque Domeliss, les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Tynego SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, d'une interruption de service, ou du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer.
8. Modification des conditions
Tynego SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la visite du Site.
9. Contact, médiation et droit applicable
Pour toute question : contact@domeliss.com · +33 7 62 74 27 94. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.