Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Domeliss entre Tynego SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 918 423 351 (ci-après « Domeliss ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison en France métropolitaine est offerte. Les remises sur lots s'appliquent automatiquement au panier : -10 % à partir de 2 protège-matelas, -15 % à partir de 3, -20 % à partir de 4. Un protège-oreiller 50x70 est offert avec chaque protège-matelas, et un protège-oreiller supplémentaire est offert pour l'achat de 4 protège-matelas ou plus, dans la limite des stocks disponibles. Domeliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Domeliss n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo, à l'adresse indiquée par le Client. Toute commande passée avant 14 h un jour ouvrable est expédiée le jour même ; les commandes passées après 14 h, le dimanche ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant. La livraison intervient en général 2 à 3 jours ouvrables après l'expédition. La date de livraison estimée est indiquée sur la page produit avant la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le Client.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités, le formulaire de rétractation et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Toute réclamation est à adresser à contact@domeliss.com.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@domeliss.com.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La demande peut être déposée en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.